Les Amis du Maroc en Cotentin  

"Répands une culture et tu rendras un peuple populaire aux yeux d'un autre"  
 

Conseil d'administration 2003 :

Les statuts :

Article 1 

Entre les adhérents aux présents statuts, il est crée une association, dénommée "Les amis du Maroc en Cotentin". Elle est régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. La durée de l'association est illimitée.
L´association est laïque, c´est à dire ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l´indépendance absolue à l´égard des partis politiques et groupements confessionnels ou philosophiques. Toute propagande politique et tout prosélytisme sont interdits au sein de l´association. Elle refuse toute forme de racisme et de discrimination.
Son siège social est fixé à l'espace Gandhi, à Cherbourg Octeville.

Article 2

L'association a pour but de favoriser les échanges entre la Communauté marocaine du Cotentin et sa parenté au sud Maroc d'une part, les autres groupes de la population du Cotentin (autochtone ou d'origine étrangère) d'autre part.
L´association a pour objet d´organiser des actions diverses (rencontres, échanges sur des thèmes de civilisation, de société, séjours, voyages) permettant d´atteindre au mieux le but qu´elle s´est fixée.
L´association, parallèlement, a pour propos d´accompagner toutes les initiatives de coopération décentralisée qui pourront être instruites par les Collectivités territoriales du Cotentin, et notamment la ville de Cherbourg Octeville, et leurs homologues au Maroc, et notamment de Kelaat M'Gouna et de la région de Ouarzazate.

Article 3

L'association se compose : 
de membres fondateurs 
de membres d'honneur 
de membres bienfaiteurs 
d'adhérents 
Les membres fondateurs sont les personnes physiques adhérentes aux présents statuts qui se sont regroupés lors de la mise en place provisoire de l'association.
Les membres d'honneur sont des personnes physiques ou morales acceptant de constituer le comité de parrainage de l'association.
Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales adhérentes et versant sous des formes autorisées une participation annuelle. Les membres adhérents sont des personnes physiques acceptant les présents statuts, présentées par au moins un membre fondateur et agrées par la majorité du Conseil d'Administration.

article 4

La qualité de membre, quel qu'en soit le statut se perd par démission, décès, défaut de paiement de la cotisation ou radiation prononcée par la majorité des membres du Conseil d'Administration.

Article 5

Les membres d'honneur forment un comité de parrainage. Ce dernier a un rôle de conseil.
Il ne peut en aucun cas donner des directives au conseil d'administration.

Article 6

L'association est administrée par un conseil d'administration.
Ce conseil est composé des membres fondateurs, membres de droit et de trois représentants des membres adhérents élus par l'Assemblée Générale.
Le collège des représentants des membres adhérents est renouvelé par tiers tous les 3 ans;

Article 7

Le conseil d'administration élit, en son sein, pour 3 ans, un bureau composé d'un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier;

Article 8

Les ressources de l'association sont constituées par : 
le produit des cotisations des membres adhérents 
le produit des cotisations des membres bienfaiteurs 
les subventions qui peuvent être attribuées 
les dons et legs 
le produit des diverses actions et manifestations organisées par l'association, sous réserve du respect de l'instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative au régime des associations loi de 1901. 

Article 9

L'association gère librement ses fonds dans le strict respect des articles 1,2 et 8 des présents statuts.

Article 10

Sur convocation du Président, l'association se réunit autant de fois que nécessaire. Un règlement intérieur prévoit les modalités de ces réunions (quorum, présence des membres fondateurs, rythme des séances ordinaires).
Sur convocation du président, le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, avant l'assemblée générale ordinaire et sur la demande d'au moins la moitié des membres fondateurs ou de la moitié des membres adhérents.
Sur convocation du président, le bureau se réunit au moins une fois par trimestre et autant de fois que nécessaire, s'il y a lieu.

Article 11

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoir à cette effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tout en demande qu'en défense, consentir toute transaction, sous réserve de l'autorisation expresse du bureau. Il peut déléguer la liquidation des dépenses au trésorier.

Article 12

Les fonctions du secrétaire et du trésorier sont définies dans le règlement intérieur.

Article 13

L'association tient à jour : 

un registre des délibérations du bureau, du conseil d'administration et des assemblées générales 
un registre spécial collationnant toutes les réunions avec leur objet succinct, toutes les modifications statuaires ou de personnes. 
un grand livre retraçant toutes ses opérations comptables. 

Article 14

Le président convoque une fois par an, au moins 15 jours avant la date de séance, l'assemblée générale ordinaire de l'association qui adopte (ou non) : 
le rapport moral 
le rapport financier 
les orientations et projets 

Article 15

En cas d'urgence, le président ou les trois cinquièmes des membres fondateurs ou adhérents peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, au moins 15 jours avant la date de la séance.
L'assemblée générale est seule habilité à : 
réviser les statuts 
démettre le bureau et/ou le conseil d'administration 
prononcer la dissolution de l'association, selon les termes de l'article suivant. 
Ces décisions doivent être prises à la majorité des 2/3 des présents.

Article 16

La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire, à la majorité des 2/3 des présents.

Article 17 et dernier

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne et mandate un liquidateur chargé de réaliser l'inventaire des actifs et du passif de l'association. Les fonds et les biens restant après liquidation seront attribués à des associations françaises ou marocaines ayant pour but de lutter contre toute forme de discrimination ou de xénophobie.